Dernière mise à jour : 01/05/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes d’accessoires pour chiens fabriqués par l'atelier de Taya.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site ou les réseaux sociaux.

Les descriptions sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué lors de la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

4. Commande

Les commandes se font par contact direct (email, formulaire, réseaux sociaux) et sont confirmées après acceptation des présentes conditions et validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire avant la fabrication et l’expédition des produits.

Les coordonnées bancaires seront fournies au client lors de la confirmation de commande.

La commande est considérée comme validée une fois le virement reçu.

6. Livraison

Les commandes sont fabriquées et expédiées sous 14 à 20 jours ouvrés après réception du paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Attention : les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (choix de taille, couleur, gravure…) ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée.

En cas de défaut constaté à réception, le client doit contacter le vendeur sous 7 jours pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.

L’usure normale liée à l’utilisation n’entre pas dans le cadre de la garantie.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage des produits après leur livraison.

Il appartient au client de s’assurer que l’accessoire est adapté à son chien et de vérifier régulièrement son état pour garantir la sécurité de l’animal.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email].

Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés par L'atelier de Taya (photos, textes, créations) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.